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M-15.1.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), une personne au titre de sous-ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science.
1985, c. 21, a. 2; 1988, c. 41, a. 59.
2. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), une personne au titre de sous-ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie.
1985, c. 21, a. 2.
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