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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 85
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Texte complet
85. Le Comité consultatif a son secrétariat dans le territoire de la Ville de Québec.
Il peut tenir ses séances en tout endroit au Québec.
2013, c. 28, a. 85.
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