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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. (Abrogé).
2013, c. 28, a. 28; 2022, c. 19, a. 215.
28. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président.
2013, c. 28, a. 28.
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