M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

Texte complet
57.3.2. L’Éditeur officiel publie et fait publier :
1°  les lois du Québec;
2°  un journal officiel connu sous le nom de Gazette officielle du Québec;
3°  les documents, les avis et les annonces dont le gouvernement, le Bureau de l’Assemblée nationale ou une loi requiert la publication par lui.
2020, c. 2, a. 50.