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M-13 - Loi sur les mines

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. La superficie visée par un permis de mise en valeur peut comprendre un ou plusieurs claims et, en territoire arpenté, des parties de claims conformes à l’article 33.
La superficie totale comprise dans un permis de mise en valeur ne peut excéder quatre-vingt-dix hectares.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 63; 1977, c. 60, a. 72.
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