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L-0.2 - Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. (Abrogé).
1972, c. 42, a. 3; 1987, c. 68, a. 97.
3. Le ministre met les données statistiques qu’il recueille à la disposition des organismes scientifiques ou gouvernementaux ainsi que de la population en général de la manière qu’il juge à propos.
1972, c. 42, a. 3.
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