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I-1 - Loi concernant l’impôt sur la vente en détail

Article 20.24.1
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Texte complet
20.24.1. La prime d’assurance-automobile est celle exigible en vertu d’une police visée à l’article 2479 du Code civil du Bas Canada ou d’une police équivalente.
1988, c. 4, a. 15.
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