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I-1 - Loi concernant l’impôt sur la vente en détail

Article 12.1
Versions de la disposition

Texte complet
12.1. (Abrogé).
1982, c. 4, a. 2; 1990, c. 60, a. 12.
12.1. Malgré l’article 6, la taxe prévue par cet article se calcule, dans le cas de la bière, sur le prix de vente en détail moyen par litre de bière.
Ce prix de vente en détail moyen est de 1,40 $ par litre de bière.
1982, c. 4, a. 2.
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