I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
85.2. (Abrogé).
1979, c. 28, a. 9; 1989, c. 36, a. 237.
85.2. Les articles 79, 80 et 81 s’appliquent, en y faisant les changements nécessaires, au représentant du comité de parents.
1979, c. 28, a. 9.