I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
54.5. Conformément aux politiques et règlements de la commission scolaire, le conseil d’orientation a pour fonctions:
1°  de déterminer les orientations propres à l’école et d’en faire rapport;
2°  de participer à l’élaboration du projet éducatif de l’école, d’en suivre la réalisation, de procéder à son évaluation et d’en faire rapport;
3°  de favoriser l’information, les échanges et la coordination entre tous les agents concernés par l’école.
1979, c. 80, a. 15.