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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 472
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Texte complet
472. Le dessin et l’hygiène doivent être enseignés dans toutes les écoles, et l’agriculture dans toutes les écoles situées sur le territoire d’une municipalité locale régie par le Code municipal du Québec (chapitre C‐27.1).
S. R. 1964, c. 235, a. 560; 1996, c. 2, a. 713.
472. Le dessin et l’hygiène doivent être enseignés dans toutes les écoles, et l’agriculture dans toutes les écoles des municipalités rurales.
S. R. 1964, c. 235, a. 560.
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