I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Texte complet
22. Sont visiteurs pour toutes les écoles du Québec:
a)  les membres du Conseil supérieur de l’éducation et de ses comités et commissions;
b)  les membres de l’Assemblée nationale;
c)  le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et les sous-ministres associés.
S. R. 1964, c. 235, a. 22; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.
22. Sont visiteurs pour toutes les écoles du Québec:
a)  Les membres du Conseil supérieur de l’éducation et de ses comités et commissions;
b)  Les membres de l’Assemblée nationale;
c)  Le sous-ministre de l’Éducation et les sous-ministres associés.
S. R. 1964, c. 235, a. 22; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.
22. Sont visiteurs pour toutes les écoles du Québec:
a)  Les membres du Conseil supérieur de l’éducation et de ses comités et commissions;
b)  Les membres de la Législature;
c)  Le sous-ministre de l’Éducation et de la Science et les sous-ministres associés.
S. R. 1964, c. 235, a. 22; 1993, c. 51, a. 72.
22. Sont visiteurs pour toutes les écoles du Québec:
a)  Les membres du Conseil supérieur de l’éducation et de ses comités et commissions;
b)  Les membres de la Législature;
c)  Le sous-ministre de l’Éducation et les sous-ministres associés.
S. R. 1964, c. 235, a. 22.