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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 186
Versions de la disposition

Texte complet
186. L’administration courante de la commission scolaire relève du comité exécutif qui exerce en outre les autres pouvoirs qui lui sont conférés par les règlements visés à l’article 185.
1971, c. 67, a. 42.
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