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I-13.02 - Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Malgré l’article 19, l’Institut peut dispenser jusqu’au 31 mai 1991 le Programme de maîtrise des sciences et techniques du tourisme, qui est dispensé le 29 juin 1988 par l’unité administrative visée à l’article 35.
1988, c. 11, a. 40.
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