H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Texte complet
7.13. Les activités d’audit interne s’exercent sous l’autorité du comité d’audit.
Le responsable de l’audit interne relève administrativement du président-directeur général.
2006, c. 59, a. 52; 2022, c. 19, a. 152.
7.13. Les activités de la vérification interne s’exercent sous l’autorité du comité de vérification.
Le responsable de la vérification interne relève administrativement du président-directeur général.
2006, c. 59, a. 52.