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H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 4.2
Versions de la disposition

Texte complet
4.2. Toute vacance parmi les membres du conseil est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard et pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement de la Société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
1988, c. 36, a. 1; 1994, c. 13, a. 15; 2003, c. 8, a. 6; 2006, c. 3, a. 35; 2006, c. 59, a. 50.
4.2. Le sous-ministre des Ressources naturelles et de la Faune est d’office membre du conseil d’administration de la Société, mais n’a pas droit de vote.
1988, c. 36, a. 1; 1994, c. 13, a. 15; 2003, c. 8, a. 6; 2006, c. 3, a. 35.
4.2. Le sous-ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs est d’office membre du conseil d’administration de la Société, mais n’a pas droit de vote.
1988, c. 36, a. 1; 1994, c. 13, a. 15; 2003, c. 8, a. 6.
4.2. Le sous-ministre des Ressources naturelles est d’office membre du conseil d’administration de la Société, mais n’a pas droit de vote.
1988, c. 36, a. 1; 1994, c. 13, a. 15.
4.2. Le sous-ministre de l’Énergie et des Ressources est d’office membre du conseil d’administration de la Société, mais n’a pas droit de vote.
1988, c. 36, a. 1.
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