H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Texte complet
39.1. La Société d’énergie de la Baie James, compagnie constituée par lettres patentes délivrées par le lieutenant-gouverneur en vertu de l’article 21 de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D‐8), ci-après appelée «la compagnie», a pour objet de poursuivre, pour le compte de la Société, les travaux de développement des ressources hydro-électriques du bassin de La Grande Rivière et des bassins adjacents pour la Phase I du Complexe La Grande, soit l’aménagement des sites des centrales LG 2, LG 3 et LG 4 et des ouvrages de détournement des rivières Caniapiscau, Eastmain, Opinaca et Petite Opinaca.
Elle a également pour objets ceux qui lui sont conférés par ses lettres patentes; ces lettres patentes peuvent être modifiées par lettres patentes supplémentaires accordées en vertu de la Partie I de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38).
1978, c. 41, a. 12; 1983, c. 15, a. 23.
39.10. Les articles 8, 11.2, 17, 18 et 19 s’appliquent, en les adaptant, au conseil d’administration de la compagnie.
1978, c. 41, a. 12.
39.1. La Société d’énergie de la Baie James, compagnie constituée par lettres patentes émises par le lieutenant-gouverneur en vertu de l’article 21 de la Loi sur le développement de la région de la Baie James, ci-après appelée «la compagnie», a pour objet de poursuivre, pour le compte de la Société, les travaux de développement des ressources hydro-électriques du bassin de La Grande Rivière et des bassins adjacents pour le Complexe La Grande et, à la demande de la Société, d’effectuer, selon des modalités convenues entre elles, des travaux d’ingénierie, de construction et de gérance pour des aménagements hydro-électriques, des lignes de transport d’électricité, des postes et pour tout autre projet d’envergure que lui confie la Société.
1978, c. 41, a. 12.