F-4.1 - Loi sur les forêts

Texte complet
124.11. L’agence convoque une assemblée générale de ses membres au moins une fois par année.
L’assemblée générale adopte le rapport annuel des activités de l’agence, approuve les états financiers de l’exercice écoulé et, s’il y a lieu, élit les administrateurs. Elle nomme également un vérificateur pour l’exercice financier en cours et délibère sur toute autre question figurant à l’ordre du jour.
1996, c. 14, a. 14.