Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

F-3.1 - Loi sur la fonction publique

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. (Remplacé).
1978, c. 15, a. 53; 1983, c. 55, a. 153.
53. Un sous-ministre est chargé, sous la direction du ministre titulaire, de la direction générale des affaires du ministère et il exerce les autres pouvoirs et devoirs qui lui sont assignés par le gouvernement et par le ministre titulaire.
1978, c. 15, a. 53.
© Gouvernement du Québec