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F-3.1 - Loi sur la fonction publique

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Fin d’effet: 1er avril 1984.
1978, c. 15, a. 2; 1983, c. 55, a. 153.
2. Le ministre de la Fonction publique, désigné dans le présent chapitre sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère de la Fonction publique.
1978, c. 15, a. 2.
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