F-1 - Loi sur les fabriques

Texte complet
68. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 76, a. 67; 1981, c. 14, a. 29.
68. Une fabrique peut, avec le consentement de l’évêque, exempter du paiement d’une partie ou de la totalité d’une cotisation les paroissiens propriétaires qui ont volontairement et irrévocablement donné une somme d’argent à la fabrique pour les fins de la construction ou de la réparation de l’église ou du presbytère.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 67.