F-1 - Loi sur les fabriques

Texte complet
35. Les marguilliers sont élus par l’assemblée des paroissiens convoquée et tenue à cette fin au cours des deux derniers mois de chaque année financière; cependant, dans les 60 jours qui suivent la constitution d’une fabrique en vertu de la présente loi, une assemblée de paroissiens doit être convoquée pour l’élection des premiers marguilliers.
1965 (1re sess.), c. 76, a. 35 (partie); 1973, c. 71, a. 6.