E-9.1 - Loi sur l’enseignement privé

Texte complet
57. (Abrogé).
1992, c. 68, a. 57; 2000, c. 24, a. 55.
57. L’établissement peut demander au comité catholique ou au comité protestant une reconnaissance comme catholique ou comme protestant; il peut pareillement demander le retrait de cette reconnaissance.
1992, c. 68, a. 57.