E-3.3 - Loi électorale

Texte complet
339. L’électeur sous le nom de qui une personne a déjà voté peut quand même être admis à voter après avoir prêté serment suivant la formule prescrite par le directeur général des élections; mention en est faite au registre du scrutin.
1989, c. 1, a. 339; 2021, c. 37, a. 98.
339. L’électeur sous le nom de qui une personne a déjà voté peut quand même être admis à voter après avoir prêté serment suivant la formule prescrite par règlement; mention en est faite au registre du scrutin.
1989, c. 1, a. 339.