E-20.1 - Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Texte complet
6.2. Après consultation des membres du conseil d’administration visés à l’article 6 mais autres que le directeur général, le gouvernement nomme, parmi les personnes handicapées ou parents ou conjoints de personnes handicapées visés au paragraphe a de cet article, un président. Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil et voit à son fonctionnement.
Les membres du conseil d’administration visés au premier alinéa choisissent parmi eux un vice-président.
2004, c. 31, a. 6.