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E-20.01 - Loi sur l’exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. The Nasdaq Stock Market, Inc., société légalement constituée aux États-Unis, est reconnue à titre d’organisme d’autoréglementation au sens de l’article 169 de la Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V‐1.1) pour exercer son activité au Québec.
Les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières relatives aux organismes d’autoréglementation ne s’appliquent pas à The Nasdaq Stock Market, Inc.
Les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières et des règlements pris pour son exécution qui ne s’appliquent pas aux courtiers et à leurs représentants qui transigent auprès de The Nasdaq Stock Market, Inc. sont déterminées par le gouvernement.
2000, c. 28, a. 1.
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