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C-80 - Loi sur la curatelle publique

Article 2.1
Versions de la disposition

Texte complet
2.1. La durée du mandat du Curateur public est d’au plus cinq ans; il demeure en fonction, à l’expiration de son mandat, jusqu’à ce qu’il soit nommé de nouveau ou remplacé.
1982, c. 46, a. 1.
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