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C-62 - Loi sur le Conservatoire

Article 9
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Texte complet
9. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 61, a. 9; 1997, c. 83, a. 2.
9. Il est loisible au gouvernement de nommer, pour le bon fonctionnement du conservatoire, deux comités d’au plus sept membres nommés pour trois ans et désignés respectivement sous le nom de «Comité d’études musicales» et de «Comité d’études dramatiques».
S. R. 1964, c. 61, a. 9.
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