C-62 - Loi sur le Conservatoire

Texte complet
8. La commission renseigne le ministre de la Culture et des Communications sur toutes les questions qui lui sont soumises et remplit les fonctions qui peuvent lui être attribuées.
S. R. 1964, c. 61, a. 8; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
8. La commission renseigne le ministre de la Culture sur toutes les questions qui lui sont soumises et remplit les fonctions qui peuvent lui être attribuées.
S. R. 1964, c. 61, a. 8; 1992, c. 65, a. 43.
8. La commission renseigne le ministre des Affaires culturelles sur toutes les questions qui lui sont soumises et remplit les fonctions qui peuvent lui être attribuées.
S. R. 1964, c. 61, a. 8.