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C-62 - Loi sur le Conservatoire

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Au mois de juillet de chaque année, le directeur transmet au ministre de la Culture et des Communications un rapport sur le fonctionnement du conservatoire durant l’année écoulée.
S. R. 1964, c. 61, a. 14; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
14. Au mois de juillet de chaque année, le directeur transmet au ministre de la Culture un rapport sur le fonctionnement du conservatoire durant l’année écoulée.
S. R. 1964, c. 61, a. 14; 1992, c. 65, a. 43.
14. Au mois de juillet de chaque année, le directeur transmet au ministre des Affaires culturelles un rapport sur le fonctionnement du conservatoire durant l’année écoulée.
S. R. 1964, c. 61, a. 14.
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