C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Texte complet
26. (Remplacé).
1969, c. 58, a. 26; 1983, c. 39, a. 184.
26. Nul ne peut être en possession d’une arme à feu chargée alors qu’il est sous l’influence de l’alcool ou d’une drogue.
1969, c. 58, a. 26.