C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Article 141 Versions de la disposition

2001-06-20

141. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Fondation sont nommés selon le plan d’effectifs établi par règlement de la Fondation.

Sous réserve des dispositions d’une convention collective, la Fondation détermine, par règlement, les normes et barèmes de rémunération des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.

1983, c. 39, a. 141; 2000, c. 8, a. 115.

1985-11-27

141. Le secrétaire et les autres employés sont nommés et rémunérés selon les normes, les barèmes et le plan d’effectifs établis par règlement de la Fondation.

Ce règlement entre en vigueur à compter de la date de son approbation par le gouvernement.

1983, c. 39, a. 141.