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C-61.01 - Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Article 6.1
Versions de la disposition

Texte complet
6.1. Le ministre tient un registre public des autres mesures de conservation efficaces au Québec.
Les dispositions des articles 5 et 6 s’appliquent, en faisant les adaptations nécessaires, à ce registre.
2021, c. 1, a. 6.
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