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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Le secrétaire de la Communauté a la garde du sceau et des archives de la Communauté.
Il assiste à toutes les assemblées du comité exécutif et du Conseil.
Les procès-verbaux signés et approuvés conformément à l’article 43 ou 68.12, selon le cas, font preuve de leur contenu; il en est de même des documents et copies émanant de la Communauté et faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont certifiés par le secrétaire ou par le responsable de l’accès aux documents de la Communauté. À moins de décision au contraire du Conseil, le secrétaire signe avec le président tous les contrats de la Communauté.
1969, c. 83, a. 89; 1971, c. 88, a. 16; 1972, c. 71, a. 7; 1984, c. 32, a. 15; 1987, c. 68, a. 65; 1993, c. 67, a. 31.
81. Le secrétaire de la Communauté a la garde du sceau et des archives de la Communauté. Il dirige le service de secrétariat.
Il assiste à toutes les assemblées du comité exécutif et du Conseil.
Les procès-verbaux des séances du comité exécutif, approuvés et signés par le président de ce comité et par le secrétaire, ainsi que les procès-verbaux des séances du Conseil, approuvés et signés par le président du Conseil et par le secrétaire, font preuve de leur contenu; il en est de même des documents et copies émanant de la Communauté et faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont certifiés par le secrétaire ou par le responsable de l’accès aux documents de la Communauté. À moins de décision au contraire du Conseil, le secrétaire signe avec le président du comité exécutif tous les contrats de la Communauté.
Le comité exécutif peut en tout temps dispenser le secrétaire de donner lecture du procès-verbal pourvu que chaque membre en ait reçu copie avant l’assemblée à laquelle il doit être approuvé.
1969, c. 83, a. 89; 1971, c. 88, a. 16; 1972, c. 71, a. 7; 1984, c. 32, a. 15; 1987, c. 68, a. 65.
81. Le secrétaire de la Communauté a la garde du sceau et des archives de la Communauté. Il dirige le service de secrétariat.
Il assiste à toutes les assemblées du comité exécutif et du Conseil.
Les procès-verbaux des séances du comité exécutif, approuvés et signés par le président de ce comité et par le secrétaire, ainsi que les procès-verbaux des séances du Conseil, approuvés et signés par le président du Conseil et par le secrétaire, font preuve de leur contenu; il en est de même des documents et copies émanant de la Communauté et faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont certifiés par le secrétaire. À moins de décision au contraire du Conseil, il signe avec le président du comité exécutif tous les contrats de la Communauté.
Le comité exécutif peut en tout temps dispenser le secrétaire de donner lecture du procès-verbal pourvu que chaque membre en ait reçu copie avant l’assemblée à laquelle il doit être approuvé.
1969, c. 83, a. 89; 1971, c. 88, a. 16; 1972, c. 71, a. 7; 1984, c. 32, a. 15.
81. Le secrétaire de la Communauté a la garde du sceau et des archives de la Communauté. Il dirige le service de secrétariat.
Il assiste à toutes les assemblées du comité exécutif et du Conseil.
Les procès-verbaux des séances du comité exécutif, approuvés et signés par le président de ce comité et par le secrétaire, ainsi que les procès-verbaux des séances du Conseil, approuvés et signés par le président du Conseil et par le secrétaire, font preuve de leur contenu; il en est de même des documents et copies émanant de la Communauté et faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont certifiés par le secrétaire. À moins de décision au contraire du Conseil, il signe avec le président tous les contrats de la Communauté.
Le comité exécutif peut en tout temps dispenser le secrétaire de donner lecture du procès-verbal pourvu que chaque membre en ait reçu copie avant l’assemblée à laquelle il doit être approuvé.
1969, c. 83, a. 89; 1971, c. 88, a. 16; 1972, c. 71, a. 7.
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