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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 6.12
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Texte complet
6.12. (Abrogé).
1984, c. 32, a. 1; 1987, c. 108, a. 3.
6.12. Un maire peut proposer par écrit au secrétaire de la Communauté la candidature de toute personne éligible à la charge de membre du comité exécutif.
L’écrit doit indiquer les nom, prénom et qualités du candidat et être signé par le maire qui le propose.
1984, c. 32, a. 1.
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