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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 35.1
Versions de la disposition

Texte complet
35.1. Le secrétaire fait publier, dans un journal diffusé sur le territoire de la Communauté, un avis préalable de la tenue de chaque assemblée du Conseil.
Le premier alinéa ne s’applique pas dans le cas d’une assemblée extraordinaire dont l’avis de convocation est dressé moins de 36 heures avant l’heure fixée pour son début.
1993, c. 67, a. 9; 1996, c. 52, a. 48.
35.1. Le secrétaire fait publier, dans un journal diffusé sur le territoire de la Communauté, un avis préalable de la tenue de chaque assemblée du Conseil.
1993, c. 67, a. 9.
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