C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
179. Le conseil d’administration peut tenir ses assemblées à tout endroit sur le territoire de la Société.
1969, c. 83, a. 217; 1978, c. 103, a. 57; 1982, c. 2, a. 105; 1993, c. 67, a. 74.
179. Le quorum des séances du conseil d’administration de la Commission est de la majorité des membres.
Chaque membre du conseil d’administration, y compris le président mais à l’exception du directeur général, a droit à un vote à toute séance du conseil d’administration; au cas d’égalité des voix, la décision est réputée être négative.
1969, c. 83, a. 217; 1978, c. 103, a. 57; 1982, c. 2, a. 105.
179. Le quorum des séances du conseil d’administration de la Commission de transport est de la majorité des membres, dont le président.
Chaque membre du conseil d’administration, y compris le président mais à l’exception du directeur général, a droit à un vote à toute séance du conseil d’administration; au cas d’égalité des voix, le président a, en plus, un vote prépondérant.
1969, c. 83, a. 217; 1978, c. 103, a. 57.