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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 175
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Texte complet
175. (Abrogé).
1969, c. 84, a. 209; 1971, c. 93, a. 4; 1977, c. 71, a. 1; 1982, c. 18, a. 67.
175. Les décisions du Conseil de sécurité sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.
1969, c. 84, a. 209; 1971, c. 93, a. 4; 1977, c. 71, a. 1.
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