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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 171.1
Versions de la disposition

Texte complet
171.1. La Société peut conclure tout contrat jugé utile en vue de l’organisation d’un transport collectif par taxi prévu par la Loi sur le transport par taxi (chapitre T‐11.1).
1983, c. 46, a. 102; 1990, c. 85, a. 110.
171.1. La Commission peut conclure tout contrat jugé utile en vue de l’organisation d’un transport collectif par taxi prévu par la Loi sur le transport par taxi (chapitre T‐11.1).
1983, c. 46, a. 102.
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