C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Texte complet
162.1. Le mandat d’un membre du conseil d’administration est d’une durée indéterminée.
Un tel membre cesse d’occuper son poste lorsqu’il y est remplacé autrement que de façon intérimaire, lorsqu’il cesse d’être membre du conseil municipal ou lorsqu’il démissionne de son poste de membre du conseil d’administration.
Le président cesse d’occuper ce poste lorsqu’il cesse d’être membre du conseil d’administration, lorsqu’il est remplacé en tant que président ou lorsqu’il démissionne de ce poste.
Une démission prévue au deuxième ou au troisième alinéa prend effet à la date de la réception par le secrétaire de la Société d’un écrit en ce sens signé par le démissionnaire.
1990, c. 85, a. 52.