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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 158
Versions de la disposition

Texte complet
158. Tous les revenus de la Société servent à acquitter ses obligations et à exploiter, maintenir et améliorer son réseau de transport.
1969, c. 85, a. 209; 1990, c. 85, a. 110.
158. Tous les revenus de la Commission de transport servent à acquitter ses obligations et à exploiter, maintenir et améliorer son réseau de transport.
1969, c. 85, a. 209.
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