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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 153.1
Versions de la disposition

Texte complet
153.1. Le trésorier doit, lors d’une assemblée du Conseil, déposer le rapport financier et le rapport du vérificateur transmis en vertu de l’article 153.7.
1984, c. 38, a. 99.
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