C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Texte complet
80. L’original de tout règlement est enregistré au long dans un livre spécial intitulé: «Livre des règlements de la Communauté métropolitaine de Québec».
Le secrétaire doit aussi entrer dans ce livre, à la suite de chaque règlement enregistré, une copie qu’il certifie de l’avis de publication de ce règlement.
Le secrétaire a la garde des règlements de la Communauté.
2000, c. 56, ann. VI, a. 80.