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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le président du comité exécutif en convoque les séances, les préside et voit à leur bon déroulement.
Le règlement intérieur adopté par le conseil peut prévoir qu’une séance extraordinaire du comité exécutif peut également être convoquée à la demande du nombre de membres du comité exécutif que le règlement fixe, mais qui ne peut être inférieur à trois.
2000, c. 56, ann. VI, a. 30.
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