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C-37.02 - Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec

Article 155
Versions de la disposition

Texte complet
155. Au moins huit jours avant la séance au cours de laquelle le budget ou le programme triennal d’immobilisations doit être soumis au conseil, le secrétaire en donne avis public.
Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, portent exclusivement sur le budget ou le programme triennal.
Les parties du budget ou du programme triennal sont adoptées séparément.
2000, c. 56, ann. VI, a. 155.
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