C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
317. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 262; 1987, c. 57, a. 749.
317. Le rapport du président de l’élection au conseil doit être accompagné d’un procès-verbal de ses opérations, dans lequel il mentionne toute candidature proposée et écartée pour cause d’inobservance des dispositions du présent titre.
C.M. 1916, a. 262.