C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet
120. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 91; 1993, c. 65, a. 94.
120. Lorsque la charge de préfet devient vacante, le conseil doit procéder à la nomination d’un nouveau préfet à la session générale suivante, ou à une session spéciale convoquée à cet effet.
C.M. 1916, a. 91.