C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
246. Les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent être munis d’au moins un système de freins agissant sur les roues avant et arrière.
Ce système doit être suffisamment puissant pour immobiliser le véhicule rapidement en cas d’urgence et le retenir lorsqu’il est immobilisé.
1986, c. 91, a. 246; 2010, c. 34, a. 47.
246. Les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent être munis d’au moins deux systèmes de freins agissant l’un sur la roue avant, l’autre sur la roue arrière et qui peuvent être actionnés indépendamment. Le système agissant sur la roue arrière peut également agir sur la roue avant.
Ces systèmes doivent être suffisamment puissants pour immobiliser le véhicule rapidement en cas d’urgence et le retenir lorsqu’il est immobilisé.
1986, c. 91, a. 246.