C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
86. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 86; 1986, c. 91, a. 674.
86. Sur preuve que le permis de conduire ou le permis d’apprenti-conducteur a été endommagé, détruit, perdu ou volé, la Régie, sur paiement des droits prescrits par règlement, en délivre un duplicata.
1981, c. 7, a. 86.