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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 85; 1986, c. 91, a. 674.
85. Nul ne peut utiliser pour conduire un véhicule routier ou un cyclomoteur, le permis de conduire, le permis d’apprenti-conducteur ou le certificat de compétence délivrés à une autre personne.
1981, c. 7, a. 85.
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